Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public et  droit de la fonction publique, Paris et Lille

LE CCAG TRAVAUX ET LA NORME NF P 03-001 : ENTRE RESSEMBLANCES ET DIVERGENCES.

Si les marchés privés de travaux sont, par principe, régis par la liberté contractuelle, les maîtres d’ouvrage privés appliquent la norme Afnor NF P 03-001 applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. Cet article sous forme d'étude comparative  examine cinq thématiques pour analyser les similitudes et les spécificités des normes utilisées pour encadrer les marchés publics de travaux et les marchés privés de travaux de bâtiment.

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