Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

Droit de l’Intercommunalité

  • Le Cabinet Laurent FRÖLICH assiste les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans tous les aspects du processus de transfert de compétences (y compris la dévolution de l’actif et du passif entre les collectivités territoriales) et rédige régulièrement des statuts et des règlements intérieurs d’EPCI, notamment pour des Syndicats Intercommunaux d’Assainissement et d’Eau Potable (SIAEP).

 

  • Le Cabinet établit les projets de délibération tant des EPCI que des communes qui souhaitent y adhérer.

Calendrier des formations