Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

PUBLICATIONS ET ENTRETIENS

2014

« TV, téléphone et web à l’hôpital : de la DSP pour le Conseil d’Etat. Commentaire sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2014 CHU de Rouen », achat public  – 3 avril 2014     

« Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ? », achat public – 24 janvier 2014

« Délai raisonnable en MAPA. La résistance continue », achat public –10 janvier 2014

2012

« L’arrêté du 28 août 2006 est-il applicable aux entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005 ? », achat public info – 7 juin 2012

« Les contrats de PPP », Revue Décision Achat – avril 2012

« Le contentieux des dépenses de campagne », Challenge.fr – 10 avril 2012

2006-2008

« Les tiers peuvent mettre en cause un contrat administratif déjà signé : Conséquences pratiques de l’ouverture récente du droit français - Etudes comparées avec les évolutions européennes - Les leçons de l’évolution récente du droit communautaire -  Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat "Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe" du 16 juillet 2007 et de la décision de la CJCE du 18 juillet 2007 "Commission c/Allemagne" - C 503/04 »,  Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, janvier 2008- Article de Doctrine

« La sanction d’un prix "anormal" dans l’offre d’un candidat : un exemple dans les marchés publics et un exemple dans les délégations de service public », Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, octobre 2007- Article de Doctrine

« La rupture de l’équilibre financier d’un contrat de délégation de service public peut-elle engager la responsabilité des deux parties ? », Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, août 2007- Article de Doctrine

« Roland Garros, occupation domaniale ou concession de travaux publics et de service public ? Interrogations suscitées par les internationaux de tennis », Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, juin 2007- Article de Doctrine

« Une illustration des effets radicaux de l’annulation d’un acte détachable sur la nullité du contrat - commentaire de l’arrêt de la CAA Bordeaux du 6 juin 2005
 
"Société VIVENDI c/SIVOM de la Saudrune", Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, décembre 2006- Article de Doctrine

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