Un accord-cadre pour livrer des bacs roulants à ordures, en deux lots.

Le candidat classé deuxième attaque : les quantités du DQE sont irréalistes — même nombre de bacs annoncé pour deux territoires de population du simple au double.
Le juge des référés lui donne raison et annule toute la procédure.
Le Conseil d'État casse : peu importe que le DQE soit « faux » dès lors que la note de prix ne reposait que sur les prix unitaires.

CE, 7e chambre, 5 juin 2026, n° 512130, Communauté d'agglomération du Sud

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