Le site et la revue « Décideurs » viennent de publier un classement des Cabinets d’avocats par discipline. Cette année, le Cabinet Laurent FRÖLICH est distingué dans 5 catégories du droit public :
CE, 27 septembre 2023, n°466321 : [Ici]
La lettre majorant le délai d’instruction d’une autorisation d’urbanisme n’est plus susceptible de recours, et l’envoi d’une telle lettre hors délai ou motivée par une hypothèse non prévue par le code de l’urbanisme est sans effet juridique
CE, 24 octobre 2023, société Cathédrale d'Images, n°470101, mentionné aux tables du recueil Lebon : [Ici]
CE, 1 juin 2023, commune de Château-Thierry, n°469127, mentionné aux tables du recueil Lebon : [Ici]
Face aux récents évènements bouleversant l’économie du pays (crise sanitaire, guerre en Ukraine et inflation des prix) et aux mutations du droit de la commande publique (paquet législatif européen « marchés publics » de 2014, Code de la commande publique, publication de nouveaux CCAG, avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des
TA Montreuil, ord. 28 juillet 2023, Sté Interface conseil, n°2308306 : https://www.doctrine.fr/d/TA/Montreuil/2023/TADE05A353A0D627F2EAD8