Dans un arrêt important du 17 mars 2025 (n°491682), le Conseil d'État clarifie définitivement le régime des travaux supplémentaires en marchés publics de travaux à forfait, en consacrant une approche pragmatique favorisant les entreprises.
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Dans son arrêt du 24 janvier 2025 (n°23MA02041), la CAA de Marseille rappelle des principes fondamentaux concernant les AOT, en sanctionnant une procédure de mise en concurrence biaisée.
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Dans une décision du 24 mars 2025 (n°499221), le Conseil d'État est venu clarifier l'obligation de prolonger les délais de remise des offres en cas de modification du DCE.
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Dans un arrêt éclairant du 3 mars 2025 (n°24MA00756), la CAA de Marseille pose une limite importante à l'expansion de la jurisprudence Czabaj dans le monde contractuel public.
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Dans un arrêt instructif du 13 mars 2025 (n°498701), le Conseil d'État confirme une position essentielle pour les praticiens de la commande publique : les marchés de maîtrise d'œuvre conclus avec un lauréat de concours échappent au "délai de stand still" de l'article R. 2182-1 du CCP.
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Dans un arrêt important du 16 janvier 2025 (DYKA Plastics NV c/ Fluvius System Operator CV, C-424/23), la CJUE vient de trancher une question cruciale pour les acheteurs publics
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Les 3 et 4 avril 2025, Laurent FRÖLICH animera, à Paris, une formation de 2 journées sur les marchés publics auprès des adhérents de la FAPIL, réseau qui regroupe 139 associations engagées en faveur de l’accès et du maintien dans le logement de personnes en difficulté.
Dans un arrêt notable du 4 février 2025 (n° 494180), le Conseil d'État apporte un éclairage sur l'appréciation de l'urgence dans le cadre d'un référé suspension contre un refus de permis de construire visant à régulariser une construction non autorisée
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La CAA de Lyon vient de trancher en faveur de la légalité d'un avenant modifiant certaines caractéristiques techniques d'un marché d'échafaudage (30/01/2025, n°23LY03949).
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Laurent Frölich dispensera une formation pour le compte de Lefebvre Dalloz le 20 mars 2025 sur le thème : "Les fondamentaux des marchés publics".
Renseignements ici :
https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/droit-des-marches-public...