Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

Actualités

06/06/2019 - Avis du Conseil d'Etat du 27 mars 2019 : une interprétation libérale du décret JADE

« Si l’exercice des recours ne saurait être abandonné aux convenances de chacun, son régime ne saurait, sans être injuste, exclure tout libéralisme » (R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, 2008, n° 517).
 

13/02/2019 - La méthode de notation des offres en marchés publics

Article du Cabinet Laurent FRÖLICH sur le site Village de la Justice : 

Gare à l’écart ! La méthode de notation dans les procédures de passation des marchés publics.

05/12/2018 - Publication ce 5 décembre 2018 du futur Code de la commande publique

Ce mercredi 5 décembre 2018, viennent de paraître au Journal Officiel :
- la partie législative du Code de la commande publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695...

03/07/2019 - Formation Fondamentaux des marchés publics et nouveau code de la commande publique ELEGIA 3 juillet 2019

Laurent FRÖLICH assurera une journée de formation le 3 juillet 2019 dans les locaux d'ELEGIA sur le thème " le nouveau code de la commande publique et les fondamentaux des marchés publics"

31/08/2018 - LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

De longue date, le législateur a admis la possibilité pour chaque acheteur de prendre en compte des considérations liées au développement durable dans la passation de leurs achats.
 

04/05/2018 - Marchés publics : Une dématérialisation généralisée à compter du 1er octobre 2018

Article paru sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/marches-publics-une-demateriali...

16/03/2018 - Précisions sur les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

En réponse à une question parlementaire du 19 décembre 2017, le Ministre de l'économie et des finances a apporté le 6 mars 2018 des précisions concernant les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception.
 

23/02/2018 - Critères, sous-critères, méthode de notation des offres : Une ordonnance de référé précontractuel rendue par le TA de Caen le 10 janvier 2018 exemplaire

Par la voie du référé précontractuel, le Cabinet Laurent FRÖLICH a récemment défendu les intérêts d’une entreprise évincée d’une procédure de passation d’un marché public lancé par un groupement hospitalier.
 

20/01/2018 - Bref aperçu des conséquences juridiques de la fin du contrat Notre Dame Des Landes/Vinci

 

01/12/2017 - CLARIFICATION SUR LA POSSIBILITE DE REGROUPER DANS UNE MÊME INSTANCE LES RECOURS CONTRE LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET CONTRE LES TIERS AU MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLICS

 

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