Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public et  droit de la fonction publique, Paris et Lille

Actualités

16/12/2024 - Marchés publics : QUAND DEMARRE L'ACTUALISATION DU PRIX DE L'OFFRE EN CAS DE NEGOCIATION ?

Dans un arrêt du 31/10/2024, le Conseil d'État clarifie le point de départ du délai d'indexation des prix négociés.

A lire ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7272930803469205504...

16/12/2024 - Précisions sur l'exclusion d'un candidat pour manquements antérieurs dans un marché

Dans une ordonnance du 02/12/2024, le TA de Marseille précise les conditions d'exclusion d'un candidat pour manquements antérieurs.

A lire ici :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7272537901115076609...

25/11/2024 - Marchés publics : attention aux fichiers ZIP inexploitables

Dans une ordonnance du 29/10/2024, le TA de Montpellier apporte des précisions importantes sur la régularité des offres dématérialisées.
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7260652075846451201/
 

25/11/2024 - Attestations fiscales et sociales : rappel du cadre juridique

Plusieurs décisions récentes apportent des précisions importantes sur les attestations fiscales et sociales dans les marchés publics : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7265716435539152897/
 

04/11/2024 - Marchés publics : attention à l'analyse des offres basée uniquement sur un DQE !

Dans un arrêt du 04/10/2024, la CAA de Paris apporte des précisions importantes sur l'analyse des offres dans les accords-cadres.

Lire ici : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7254214704540143618...
 

04/11/2024 - Lettres d'intention et DSP, le juge judiciaire est compétent !

Dans un arrêt du 30/07/2024, la CAA de Nancy clarifie le contentieux des lettres d'intention dans les DSP.

Lire ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7257948850437419008/

04/11/2024 - Marchés publics européens : les règles pour les opérateurs de pays tiers clarifiées

Dans un arrêt du 22/10/2024, la CJUE précise le régime applicable aux candidats hors UE dans les marchés publics européens.

Lire ici : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7256686221559570432...

11/10/2024 - Passation de marchés : l'acheteur public peut s'exprimer mais avec prudence

Dans un arrêt du 24/07/2024, le Conseil d'État apporte des précisions sur la liberté d'expression de l'acheteur public lors d'une procédure de passation.

A lire ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7244676320339595264...

11/10/2024 - Appel d'offres : la frontières entre précision et négociation clarifiée

Dans une ordonnance du 06/09/2024, le TA de Versailles apporte des précisions importantes sur la distinction entre demande de précisions et négociation en appel d'offres.
A lire ici :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7246961091577098240...

11/10/2024 - Analyse des offres : le maître d'ouvrage doit exercer sa pleine compétence

Dans une ordonnance du 16/08/2024, le TA de Cergy-Pontoise rappelle l'importance du rôle actif du maître d'ouvrage dans l'analyse des offres.
A lire ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7249144915832500225...

Pages