Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

Actualités

05/12/2018 - Publication ce 5 décembre 2018 du futur Code de la commande publique

Ce mercredi 5 décembre 2018, viennent de paraître au Journal Officiel :
- la partie législative du Code de la commande publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695...

23/10/2018 - Formation Fondamentaux des marchés publics ELEGIA 26 octobre 2018

Laurent FRÖLICH assurera une journée de formation le vendredi 26 octobre 2018 dans les locaux d'ELEGIA sur le thème "les fondamentaux des marchés publics"

31/08/2018 - LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

De longue date, le législateur a admis la possibilité pour chaque acheteur de prendre en compte des considérations liées au développement durable dans la passation de leurs achats.
 

04/05/2018 - Marchés publics : Une dématérialisation généralisée à compter du 1er octobre 2018

Article paru sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/marches-publics-une-demateriali...

16/03/2018 - Précisions sur les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

En réponse à une question parlementaire du 19 décembre 2017, le Ministre de l'économie et des finances a apporté le 6 mars 2018 des précisions concernant les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception.
 

23/02/2018 - Critères, sous-critères, méthode de notation des offres : Une ordonnance de référé précontractuel rendue par le TA de Caen le 10 janvier 2018 exemplaire

Par la voie du référé précontractuel, le Cabinet Laurent FRÖLICH a récemment défendu les intérêts d’une entreprise évincée d’une procédure de passation d’un marché public lancé par un groupement hospitalier.
 

20/01/2018 - Bref aperçu des conséquences juridiques de la fin du contrat Notre Dame Des Landes/Vinci

 

01/12/2017 - CLARIFICATION SUR LA POSSIBILITE DE REGROUPER DANS UNE MÊME INSTANCE LES RECOURS CONTRE LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET CONTRE LES TIERS AU MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLICS

 

21/11/2017 - Le relèvement des seuils des marchés publics pourrait être significatif le 1er janvier 2018

Le relèvement des seuils des marchés publics pourrait être significatif le 1er janvier 2018
 
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (contrats de concessions).

11/10/2017 - Le pouvoir de modulation des pénalités de retard par le juge administratif précisé

Dans une décision du 19 juillet 2017 (CE, 19 juillet 2017, n° 392707, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) publiée au recueil Lebon (et en ligne ici : https://www.legifrance.gou

Pages