Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

Actualités

04/05/2018 - Marchés publics : Une dématérialisation généralisée à compter du 1er octobre 2018

Article paru sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/marches-publics-une-demateriali...

16/03/2018 - Précisions sur les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

En réponse à une question parlementaire du 19 décembre 2017, le Ministre de l'économie et des finances a apporté le 6 mars 2018 des précisions concernant les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception.
 

23/02/2018 - Critères, sous-critères, méthode de notation des offres : Une ordonnance de référé précontractuel rendue par le TA de Caen le 10 janvier 2018 exemplaire

Par la voie du référé précontractuel, le Cabinet Laurent FRÖLICH a récemment défendu les intérêts d’une entreprise évincée d’une procédure de passation d’un marché public lancé par un groupement hospitalier.
 

20/01/2018 - Bref aperçu des conséquences juridiques de la fin du contrat Notre Dame Des Landes/Vinci

 

01/12/2017 - CLARIFICATION SUR LA POSSIBILITE DE REGROUPER DANS UNE MÊME INSTANCE LES RECOURS CONTRE LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET CONTRE LES TIERS AU MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLICS

 

21/11/2017 - Le relèvement des seuils des marchés publics pourrait être significatif le 1er janvier 2018

Le relèvement des seuils des marchés publics pourrait être significatif le 1er janvier 2018
 
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (contrats de concessions).

11/10/2017 - Le pouvoir de modulation des pénalités de retard par le juge administratif précisé

Dans une décision du 19 juillet 2017 (CE, 19 juillet 2017, n° 392707, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) publiée au recueil Lebon (et en ligne ici : https://www.legifrance.gou

06/10/2017 - Le Cabinet Laurent FRÖLICH achève une procédure concurrentielle avec négociation pour l'Institut Français

L'Institut Français, établissement public, opérateur du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Culture pour l’action culturelle extérieure de la France, a confié au Cabinet Laurent FRÖLICH une mission d'assistance juridique afin de lancer et suivre un marché de création de son site internet.

03/10/2017 - Le Cabinet Laurent FRÖLICH dans la revue achat public sur les marchés de maîtrise d'oeuvre

L'art de rémunérer un maître d'oeuvre

Voir en ligne sur :
http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/10/01/lart-de-r...

05/09/2017 - Le Cabinet Laurent FRÖLICH dans la revue Achat Public

Le Cabinet Laurent FRÖLICH obtient une ordonnance novatrice sur les limites de la régularisation des offres.

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