Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

Actualités

20/01/2018 - Bref aperçu des conséquences juridiques de la fin du contrat Notre Dame Des Landes/Vinci

 

01/12/2017 - CLARIFICATION SUR LA POSSIBILITE DE REGROUPER DANS UNE MÊME INSTANCE LES RECOURS CONTRE LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET CONTRE LES TIERS AU MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLICS

 

21/11/2017 - Le relèvement des seuils des marchés publics pourrait être significatif le 1er janvier 2018

Le relèvement des seuils des marchés publics pourrait être significatif le 1er janvier 2018
 
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (contrats de concessions).

11/10/2017 - Le pouvoir de modulation des pénalités de retard par le juge administratif précisé

Dans une décision du 19 juillet 2017 (CE, 19 juillet 2017, n° 392707, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) publiée au recueil Lebon (et en ligne ici : https://www.legifrance.gou

06/10/2017 - Le Cabinet Laurent FRÖLICH achève une procédure concurrentielle avec négociation pour l'Institut Français

L'Institut Français, établissement public, opérateur du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Culture pour l’action culturelle extérieure de la France, a confié au Cabinet Laurent FRÖLICH une mission d'assistance juridique afin de lancer et suivre un marché de création de son site internet.

03/10/2017 - Le Cabinet Laurent FRÖLICH dans la revue achat public sur les marchés de maîtrise d'oeuvre

L'art de rémunérer un maître d'oeuvre

Voir en ligne sur :
http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/10/01/lart-de-r...

05/09/2017 - Le Cabinet Laurent FRÖLICH dans la revue Achat Public

Le Cabinet Laurent FRÖLICH obtient une ordonnance novatrice sur les limites de la régularisation des offres.

24/08/2017 - référé précontractuel - motifs de rejet - méthode de notation - écart de notation

TA Marseille, 28 avril 2017, Société Bureau européen d’assurance hospitalière c/Centre Hospitalier de Manosque, n°1702014
  

26/06/2017 - Formations Institut Français

Laurent FRÖLICH assure la formation des personnels de l'Institut Français les 22 juin et 4 juillet 2017 en droit des marchés publics. L'Institut Français est l'établissement public opérateur du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la Culture en charge de l'action culturelle de la France à l'étranger.

23/06/2017 - Ordonnance TA PARIS du 4 mai 2017 n° 1706139/9 Société JCDecaux France

Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance rendue le 4 mai 2017, la requête formée par la société contre la décision attribuant le marché des vélib’ au groupement Smoovengo.

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