Dossier sur l'A69 entre Toulouse et Castres et la possibilité d'annulation de la concession d'autoroute dans le journal de M6.
Avec notamment un entretien avec Laurent FRÖLICH :
https://www.m6.fr/le-1945-p_1058/le-1945-du-13-02-25-c_13112060
Une décision clé (TA, décembre 2024) redéfinit la notion de « sanction comparable » justifiant l’exclusion d’un candidat pour manquement grave.
A lire ici :
Un tribunal administratif (décision du 27 janvier 2025) rappelle les exigences strictes pour lever un soupçon d’entente dans une procédure de passation.
A lire ici :
Une ordonnance du TA de Pau (ord. 23 janvier 2025, Sté Constructions Saint-Eloi) offre une excellente leçon sur la gestion des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) dans les marchés publics.
A lire ici :
Dans cette décision du Conseil d'Etat en chambres réunies (30 décembre 2024), une clarification est apportée sur le régime de régularisation d'une offre en phase de négociation.
A lire ici :
Le TA de Montreuil (4 novembre 2024) livre une analyse minutieuse des conditions de modification d'un marché public sans nouvelle mise en concurrence.
A lire ici :
La CJUE (9 janvier 2025, C-578/23) encadre strictement l'article 31.1.b) de la directive 2014/18 dans une affaire de maintenance logicielle.
A lire ici :
Dans une décision majeure du 13 décembre 2024, le Conseil d'État apporte des précisions essentielles sur deux points pratiques.
A lire ici :
Le décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 introduit des modifications substantielles applicables au 1er janvier 2025.
A lire ici :
Dans un arrêt du 26/09/2024, la CJUE consacre le droit de retrait d'un membre de groupement.
A lire ici :
https://www.linkedin.com/posts/cabinet-laurent-fr%C3%B6lich-avocats_marc...