Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

Actualités

20/01/2016 - Audit d'un contrat de chauffage

Le Cabinet Laurent FRÖLICH en partenariat avec une équipe d'AMO technique et financier vient de terminer l'audit d'un contrat de chauffage pour une Ville du Pas-de-Calais.
Cet audit a débouché sur la conclusion d'un avenant permettant à la Ville d'économiser 20 % de sa facture de chauffage

20/01/2016 - AMO - assistance à maîtrise d'ouvrage délégation de service public eau potable

Le Cabinet Laurent FRÖLICH, en partenariat avec une équipe d'ingénieurs spécialisés dans l'eau potable, vient de terminer la mise en place de deux délégations de service public, en Seine-et-Marne, pour l'eau potable de deux syndicats.

20/01/2016 - Formations dispensées

Dans le cadre de l'organisme de formation CUSTOM, Me Laurent FRÖLICH est intervenu le 18 janvier 2016 pour dispenser une formation sur la réforme du droit des marchés publics à destination des bailleurs sociaux (SA d'HLM, OPH,...)

04/11/2015 - FORMATIONS SUR LA REFORME DES MARCHES PUBLICS

La réforme du code des marchés publics va profondément modifier, à partir de janvier 2016, tant le contenu du droit des marchés publics (nouveaux types de marchés, nouvelles procédures, nouveau régime des avenants) que l’architecture et la numérotation des articles.
 

12/10/2015 - Le juge des référés contractuels contrôle de façon approfondie la notion d’opération sur un ou plusieurs ouvrages au sens de l’article 27 du code des marchés publics.

Par une ordonnance du 21 août 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête en référé contractuel d’une société qui soulevait, entre autre moyen, l’irrégularité de la procédure de passation de trois marchés de travaux.
 

24/09/2015 - Seuil de passation des marchés de gré à gré porté à 25.000 euros HT et validation de la formule 'le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier"

Seuil de passation des marchés de gré à gré porté à 25.000 euros HT

02/09/2015 - Le Cabinet Laurent FRÖLICH intègre le classement 2015 des meilleurs Cabinets du magazine Décideurs

 

Le Cabinet Laurent FRÖLICH a intégré le classement 2015 des meilleurs Cabinets d'avocats du magazine Décideurs, en pratique réputée, dans deux catégories : "Collectivités territoriales et économie mixte" et "contrats administratifs et contentieux afférents".

01/09/2015 - Relèvement du seuil de 15.000 euros HT à 25.000 euros HT pour la dispense de procédure

Une bonne nouvelle pour les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises se profile pour la rentrée.

 

18/06/2015 - La réforme de la commande publique

La réforme de la commande publique actuellement en préparation va entraîner des bouleversements tant pour les acheteurs que pour les entreprises.
 
En effet, 3 directives ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 26 février 2014 : une pour les secteurs dits classiques, une pour les secteurs dit spéciaux et une pour les concessions.
 

29/05/2015 - L’annonce des négociations en marché à procédure adaptée : vers la validation de la formule « le pouvoir adjudicateur se réserve la droit de négocier les offres »

L’article 28 du code des marchés publics dispose notamment :
« Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre

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