Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement

Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement sont des matières particulièrement techniques qui nécessitent le recours à un avocat.
Les avocats du Cabinet interviennent en droit de l’urbanisme tant pour les professionnels qui réalisent des opérations de construction et d’aménagement que pour des propriétaires qui entendent contester des projets de construction ou procéder eux-mêmes à des aménagements ou constructions de leurs propriétés ou pour des collectivités territoriales qui entendent établir un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un Plan de Prévention des Risques (PPR).

  • Le Cabinet intervient ainsi fréquemment pour assister les particuliers et les promoteurs dans la constitution des permis de construire et dans les contentieux des certificats d’urbanisme et de permis de construire.
  • Il intervient également pour établir les dossiers des installations soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et dans les dossiers de pollution, ou encore les opérations de dépollutions.

De même, le Cabinet assiste des SEM d’aménagement pour élaborer les procédures des concessions d’aménagement prévues par l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme.

Le Cabinet Laurent FRÖLICH a intégré le classement 2016 des meilleurs Cabinets d'avocats du magazine Décideurs dans la catégorie " Environnement - contentieux - énergie et environnement".

Calendrier des formations