Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public

Droit des associations et des groupements

Le Cabinet Laurent FRÖLICH assiste les associations (associations soumises à la loi de 1901, partis politiques, associations de financement de partis politiques, associations syndicales libres ASL, associations de propriétaires) et les groupements (Groupements de coopération sanitaire GCS, Groupements d’intérêt public GIP) dans la rédaction de leurs statuts et de leurs règlements intérieurs mais également dans le cadre de leurs relations avec les collectivités territoriales ou avec d’autres structures comme :

  • les Sociétés d’économie mixte (SEM),
  • les GCS,
  • les Sociétés Publiques locales (SPL).

Le Cabinet est à même de les assister pour obtenir des subventions sur le fondement de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 et sécuriser les conventions de subvention.

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