Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et droit avocat délégation de service public et droit de la fonction publique, Paris et Lille

Actualités

10/07/2024 - Indemnisation des travaux supplémentaires en marchés allotis : nouvelle jurisprudence !

Dans un arrêt du 7 juin 2024, la CAA de Paris apporte des précisions sur l'indemnisation des travaux supplémentaires en marchés publics allotis : 
voir ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7216702170287513601/

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05/07/2024 - Concession de mobilier urbain : le COVID justifie la prolongation d'une concession de 6 mois

Par une ordonnance du 15 juin 2024, le TA de Paris valide la prolongation de 6 mois d'une concession de mobilier urbain en raison de la crise sanitaire : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7211634411719520256/

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05/07/2024 - Possibilité confirmée de lancer simultanément un accord-cadre et son premier marché subséquent

Dans une ordonnance du 17 juin 2024, le TA de Paris annule une procédure du Centre Pompidou pour non-respect du principe de transparence.
Possibilité confirmée de lancer simultanément un accord-cadre et son premier marché subséquent. Mais nécessité d'être prudent sur le respect des grands principes de la commande publique.

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05/07/2024 - Pour les recours envoyés par voie postale, c'est désormais la date d'envoi du courrier (cachet de la poste faisant foi) qui compte pour le respect du délai de recours, et non plus la date de réception par le greffe.

Pour les recours envoyés par voie postale, c'est désormais la date d'envoi du courrier (cachet de la poste faisant foi) qui compte pour le respect du délai de recours, et non plus la date de réception par le greffe.

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29/05/2024 - FORMATIONS DISPENSEES EN MARCHES PUBLICS PAR LE CABINET

Laurent FRÖLICH et les avocats du Cabinet dispensent de nombreuses formations : le 10 juin pour Lefebvre Dalloz sur les fondamentaux des marchés publics : 

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23/05/2024 - Même sans bon de commande, le prestataire peut parfois avoir droit au paiement des prestations effectuées

Dans un arrêt n°20MA03762 du 15 avril 2024, la Cour administrative d'appel de Marseille considère qu'un pouvoir adjudicateur ne peut opposer un formalisme excessif pour refuser de payer des prestations commandées et réalisées.

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23/05/2024 - Même pour un petit marché de 2500 euros attention aux règles de mise en concurrence !

Dans un jugement du 16/05/2024, le Tribunal Administratif de Strasbourg rappelle qu'un acheteur qui choisit de mettre en concurrence un marché, même de très faible montant (ici 2 598 € HT), doit respecter les règles de la commande publique, notamment sur les critères d'attribution.

 Ce qu'il faut retenir :

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18/04/2024 - FORMATIONS DISPENSEES EN MARCHES PUBLICS PAR LE CABINET

Laurent FRÖLICH et les avocats du Cabinet dispensent de nombreuses formations : le 16 mai pour Lefebvre Dalloz sur les fondamentaux des marchés publics : 

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04/04/2024 - ​Actualités en Droit des Contrats Publics – Février/Mars 2024

Le Cabinet Laurent Frölich partage quelques actualités jurisprudentielles pour les mois de février et mars 2024.

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12/03/2024 - Formations sur les fondamentaux des marchés publics

Laurent FRÖLICH dispensera des formations sur les fondamentaux des marchés publics destinées tant aux acheteurs publics qu'aux candidats aux marchés publics aux dates suivantes : 
16/05/2024
10/06/2024
16/09/2024
07/10/2024
12/11/2024
09/12/2024
dans le cadre des formations organisées par Lefebvre - Dalloz : 

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