En réponse à une question parlementaire du 19 décembre 2017, le Ministre de l'économie et des finances a apporté le 6 mars 2018 des précisions concernant les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception.
Par la voie du référé précontractuel, le Cabinet Laurent FRÖLICH a récemment défendu les intérêts d’une entreprise évincée d’une procédure de passation d’un marché public lancé par un groupement hospitalier.
Le relèvement des seuils des marchés publics pourrait être significatif le 1er janvier 2018
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (contrats de concessions).
Dans une décision du 19 juillet 2017 (CE, 19 juillet 2017, n° 392707, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) publiée au recueil Lebon (et en ligne ici : https://www.legifrance.gou
L'Institut Français, établissement public, opérateur du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Culture pour l’action culturelle extérieure de la France, a confié au Cabinet Laurent FRÖLICH une mission d'assistance juridique afin de lancer et suivre un marché de création de son site internet.
L'art de rémunérer un maître d'oeuvre
Voir en ligne sur :
http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/10/01/lart-de-r...
Le Cabinet Laurent FRÖLICH obtient une ordonnance novatrice sur les limites de la régularisation des offres.
TA Marseille, 28 avril 2017, Société Bureau européen d’assurance hospitalière c/Centre Hospitalier de Manosque, n°1702014