La CAA de Versailles (12 février 2025, n°22VE02826) apporte des précisions importantes sur les conditions de recevabilité d'une réclamation en matière de marchés publics.
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Une décision d'espèce notable de la CAA Lyon 16 janvier 2025, n°23LY03563 vient rappeler les règles strictes en matière de régularité des offres dans les marchés publics.
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Une décision vient d'être rendue par le TA de Montreuil (ord. 6 février 2025, n°2500595) concernant la future exploitation du Stade de France.
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Par un récent arrêt (7 février 2025), la Cour administrative d’appel de Nantes a apporté des précisions sur la nature d’un marché public de travaux dont la valeur était inférieure à 100 000 €, conclu à l’issue d’une sollicitation, par le pouvoir adjudicateur, de devis auprès de trois entreprises différentes.
Laurent Frölich dispensera une formation pour le compte de Lefebvre Dalloz le 20 mars 2025 sur le thème : "Les fondamentaux des marchés publics".
Renseignements ici :
https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/droit-des-marches-public...
Dossier sur l'A69 entre Toulouse et Castres et la possibilité d'annulation de la concession d'autoroute dans le journal de M6.
Avec notamment un entretien avec Laurent FRÖLICH :
https://www.m6.fr/le-1945-p_1058/le-1945-du-13-02-25-c_13112060
Une décision clé (TA, décembre 2024) redéfinit la notion de « sanction comparable » justifiant l’exclusion d’un candidat pour manquement grave.
A lire ici :
Un tribunal administratif (décision du 27 janvier 2025) rappelle les exigences strictes pour lever un soupçon d’entente dans une procédure de passation.
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Une ordonnance du TA de Pau (ord. 23 janvier 2025, Sté Constructions Saint-Eloi) offre une excellente leçon sur la gestion des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) dans les marchés publics.
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Dans cette décision du Conseil d'Etat en chambres réunies (30 décembre 2024), une clarification est apportée sur le régime de régularisation d'une offre en phase de négociation.
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