Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public et  droit de la fonction publique, Paris et Lille

Actualités

09/12/2019 - La résiliation partielle du marché public

Un contrat peut être résilié partiellement lorsque le vice l’affectant ne concerne qu’un seul membre d’un groupement conjoint qui avait en charge l’exécution d’une phase spécifique du contrat.
 
En l’espèce, un marché public de maître d’œuvre avait été conclu entre une commune et un groupement conjoint d’entreprises.
 

20/11/2019 - Achèvement d'une procédure avec négociation en communication

Le Cabinet Laurent FRÖLICH vient d'achever une procédure avec négociation (ex PCN) de communication pour le compte d'un établissement public national.

08/10/2019 - Formation Elegia le 25 octobre 2019 sur le thème : "Les fondamentaux des marchés publics ".

Laurent FRÖLICH animera une formation sur les fondamentaux des marchés publics le 25 octobre 2019 pour l'organisme de formation ELEGIA.

Programme et inscription ici : 
https://www.elegia.fr/formations/droit-marches-publics-fondamentaux_600013

20/09/2019 - Les recours des entreprises dont le marché est résilié
06/06/2019 - Avis du Conseil d'Etat du 27 mars 2019 : une interprétation libérale du décret JADE

« Si l’exercice des recours ne saurait être abandonné aux convenances de chacun, son régime ne saurait, sans être injuste, exclure tout libéralisme » (R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, 2008, n° 517).
 

13/02/2019 - La méthode de notation des offres en marchés publics

Article du Cabinet Laurent FRÖLICH sur le site Village de la Justice : 

Gare à l’écart ! La méthode de notation dans les procédures de passation des marchés publics.

05/12/2018 - Publication ce 5 décembre 2018 du futur Code de la commande publique

Ce mercredi 5 décembre 2018, viennent de paraître au Journal Officiel :
- la partie législative du Code de la commande publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695...

03/07/2019 - Formation Fondamentaux des marchés publics et nouveau code de la commande publique ELEGIA 3 juillet 2019

Laurent FRÖLICH assurera une journée de formation le 3 juillet 2019 dans les locaux d'ELEGIA sur le thème " le nouveau code de la commande publique et les fondamentaux des marchés publics"

31/08/2018 - LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

De longue date, le législateur a admis la possibilité pour chaque acheteur de prendre en compte des considérations liées au développement durable dans la passation de leurs achats.
 

04/05/2018 - Marchés publics : Une dématérialisation généralisée à compter du 1er octobre 2018

Article paru sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/marches-publics-une-demateriali...

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