Dans un arrêt du 09/01/2024, la Cour Administrative d'Appel de Douai apporte une réponse pragmatique sur la régularité des offres dans les marchés publics.

Ce qu'il faut retenir :

1) Une offre peut être régulière même si elle ne respecte pas toutes les caractéristiques techniques du cahier des charges. En l'espèce, les enceintes proposées ne répondaient pas exactement aux spécifications, mais l'offre a été jugée recevable.

2)  L'essentiel est que l'offre permette d'atteindre les performances minimales exigées par l'acheteur. Ici, le système de diffusion sonore dépassait les 110 dB SPL (A) imposés, satisfaisant ainsi l'exigence principale.

3)  Les acheteurs ne sont pas tenus de préciser explicitement que les candidats peuvent proposer des solutions équivalentes. La Cour considère que cette possibilité est inhérente aux principes de la commande publique.

4)  Cette approche favorise l'innovation et la flexibilité dans les réponses des entreprises, sans pour autant être assimilée à une variante.

5)  La décision s'appuie sur les articles R.2111-4 à R.2111-11 du Code de la commande publique, qui interdisent les spécifications techniques susceptibles de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques.

En somme, cette décision inédite met l'accent sur le besoin et la performance attendue plutôt que sur une conformité stricte aux spécifications techniques. Elle offre plus de souplesse aux acheteurs dans la rédaction de leurs cahiers des charges et aux entreprises dans leurs réponses, tout en préservant l'égalité de traitement des candidats.

CAA Douai, 2e ch. - formation à 3, 9 janv. 2024, n° 22DA02510. Lire en ligne : https://lnkd.in/ewvGFifH

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