TA Poitiers, 6 octobre 2023, n°2302509 : [Ici]

Alors que le Tribunal administratif de Montreuil avait conclu à la possibilité, pour le pouvoir adjudicateur, de rejeter pour irrégularité une offre dont le mémoire technique faisait 104 pages au lieu des 80 prescrites par le règlement de la consultation (TA Montreuil, 28 juillet 2023, n°2308306), le Tribunal administratif de Poitiers vient de conclure l’inverse dans une situation non pas identique mais similaire.

En effet, dans cette espèce, le règlement de consultation imposait un mémoire technique divisé en 4 sous-mémoires devant respectivement ne pas dépasser 15 pages, aboutissant à un nombre maximum de 60 pages au total. L’offre d’un soumissionnaire avait été rejetée comme irrégulière car elle ne respectait pas la limite de 60 pages imposée par le règlement de consultation.

En réalité, le soumissionnaire avait inséré, dans chaque page de son mémoire technique, 4 pages miniatures notamment grâce à une réduction amplifiée de taille de police utilisée, rendant par ailleurs illisible le document. Si le mémoire technique faisait bien formellement 60 pages, le total des pages miniatures aboutissait en réalité à 240 pages.

Pour autant, le juge des référés considère que la commune ne pouvait pas considérer l’offre comme irrégulière puisqu’aucune exigence sur la taille de la police ou sur la composition et la mise en forme de chaque page n’avait été précisée dans le règlement. Il annule donc la procédure de passation.