Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et droit avocat délégation de service public et droit de la fonction publique, Paris et Lille

En revanche, les seuils des marchés à procédure formalisée sont revus à la baisse à compter du 1er janvier 2020.

Voici les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour la première fois depuis longtemps, les seuils sont en baisse :

  • 139.000 euros HT pour les marchés de fournitures et services de l’Etat ;
  • 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités locales ;
  • 428 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
  • 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Donc, sous ces seuils, les marchés seront passés sous la forme adaptée (MAPA) et au-dessus de ces seuils, les marchés seront passés en appel d’offres ou en procédure avec négociation.