L'Institut Français, établissement public, opérateur du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Culture pour l’action culturelle extérieure de la France, a confié au Cabinet Laurent FRÖLICH une mission d'assistance juridique afin de lancer et suivre un marché de création de son site internet.
En raison de la complexité et du montant de l'accord cadre à bons de commande (au-dessus du seuil séparant les procédures adaptées des procédures formalisées) destiné à confier la création et la maintenance du futur site, il a été décidé de recourrir à la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation (PCN) prévue par les articles 25 et 71 du décret du 25 mars 2016.
Cette procédure a été lancée au mois de mai 2017 et s'est achevée en septembre 2017 malgré une phase de négociation des offres avec les candidats admis à déposer une offre.
Cette rapidité dans la mise en oeuvre d'une procédure nouvelle et a priori complexe montre la souplesse et les potentialités de la PCN qui, à notre sens, a vocation à devenir la procédure formalisée de droit commun et à détroner la l'appel d'offres ouvert.