Comme cela arrive tous les deux ans, les seuils des marchés sont modifiés.

La Commission européenne a dévoilé les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2022

Les seuils sont légèrement réhaussés :

·       215 000 euros pour les marchés de fournitures et services des collectivités locales ;

·       431 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;

·       5 382 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Donc, sous ces seuils, les marchés seront passés sous la forme adaptée (MAPA) et au-dessus de ces seuils, les marchés seront passés en appel d’offres ou en procédure avec négociation.