Par une décision du 6 août 2020, la Ville de Paris s’est opposée à l’ouverture de l’établissement privé hors contrat Living School qui doit en principe accueillir une classe de CM1-CM2 et une autre de niveau 6^ème - 5^ème, à compter du 1^er septembre 2020.

La Ville de Paris avait justifié sa décision par l’absence d’un terrain extérieur aux locaux de l’école, destiné à la récréation des élèves. Cela méconnaitrait selon la ville : « l’intérêt de l’ordre public ou de la protection de l’enfance et de la jeunesse ».

L’école Living School a demandé au juge des référés de suspendre cette décision, l’un des motifs principaux étant l’atteinte à la liberté d’enseignement.

Le juge des référés a rendu une ordonnance le 1^er septembre 2020 (n°2013415/9/1), dans laquelle il rappelle tout d’abord que la liberté d’enseignement est un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réaffirmé par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution du 4 octobre. Son caractère fondamental est par ailleurs confirmé par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

En l’espèce, il a considéré que si l’école ne possédait en effet aucun terrain extérieur dédié aux moments de détente des enfants, ces moments de détente étaient cependant assurés au sein des locaux de l’école. De plus, des récréations encadrées par deux adultes avaient lieu au parc des Buttes-Chaumont et des activités sportives étaient organisées par la ville de Paris pour les élèves, sans que tout cela ne présente un risque pour la sécurité des enfants.

En conséquence, le juge a conclu que la Ville de Paris en conditionnant l’ouverture de l’école à l’existence d’un terrain extérieur à l’école, a porté une atteinte manifestement illégale à la liberté de l’enseignement.