Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et  droit avocat délégation de service public et  droit de la fonction publique, Paris et Lille

Parution des décrets marchés publics le dimanche de Pâques

Le décret marchés publics est paru le dimanche de Pâques ! C'est au Journal Officiel du 27 mars 2016 qu'a été publié le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics ici en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=040AAEF687F4A47...
Le même jour est paru le décret 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=040AAEF687F4A47...
Ces décrets se substituent au code des marchés publics pour les marchés lancés à compter du 1er avril 2016. Les acheteurs ont donc 3 jours pour se mettre à niveau !