Face aux récents évènements bouleversant l’économie du pays (crise sanitaire, guerre en Ukraine et inflation des prix) et aux mutations du droit de la commande publique (paquet législatif européen « marchés publics » de 2014, Code de la commande publique, publication de nouveaux CCAG, avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision…), la Direction des affaires juridiques a, le 24 octobre 2023, publié un nouveau guide, élaboré dans le cadre de l’OECP, recensant l’ensemble des évolutions concernant les prix dans les marchés publics à destination des principaux acteurs de la commande publique (acheteurs et candidats/titulaires de marchés publics).

Dix ans après la première édition du guide en 2013, cette nouvelle édition a pour but de constituer un véritable outil clé en mains recensant les bonnes pratiques à adopter face aux différentes problématiques relatives aux prix qui peuvent se poser dans la passation et l’exécution des marchés publics, et également à adopter les bons comportements face aux situations de crise.

Parmi les nouveaux chantiers abordés dans les 9 chapitres du guide, on peut citer notamment :

• les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours, à la lumière de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification des prix et autres clauses financières et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision ;
• le décryptage des méthodes d’analyse des offres sur le prix ;
• la clause de réexamen ;
• la valorisation des certificats d’économie d’énergie ou encore les accords-cadres et les prix plafonds…

 
Guide en ligne ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-oecp-2023-guide-pratique-prix-marches-publics