L’article R 2122-9-1 pérennise le recours à l’achat innovant en  inscrivant dans le marbre du Code de la commande publique le dispositif mis en place à titre expérimental et pour une durée de trois ans par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, permettant aux acheteurs de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux, fournitures ou services innovants de moins de 100 000 euros HT.