(TA Toulon, 16 décembre 2019, Société Aquaclub, n°1904139).
Par une ordonnance rendue le 16 décembre 2019, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Toulon a annulé une procédure de passation d’une délégation de service public au motif que le délai de remise des offres de 30 jours était manifestement inadapté à la présentation d’une offre, compte tenu de la complexité de la délégation concernée et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.

Le raisonnement du juge s’est fondé en outre sur le fait qu’une première consultation avait été lancée pour cette délégation de service public et le délai de remise des offres avait été fixé à 135 jours.

Cette ordonnance s’inscrit ainsi dans le cadre d’une position constante du Conseil d’Etat selon laquelle en procédure adaptée, le délai entre la date de publication de l’avis et la date limite de remise des offres doit être suffisant pour que les candidats puissent présenter leur offre (CE, 5 août 2009, Région Centre, n°307117 : dans cet arrêt un délai de 18 jours avait été considéré comme insuffisant).

En MAPA comme en DSP adaptée, les acheteurs doivent donc prendre en compte la complexité de la réponse demandée aux candidats (élaboration d’un mémoire technique complexe ou simple envoi des références et CV), la période de remise des offres (mois d’août ou période active), le degré de concurrence entre les entreprises…