Une bonne nouvelle pour les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises se profile pour la rentrée.
En effet, un projet de décret du ministère de l’Economie, vise à porter à 25.000 euros HT le seuil de dispense de procédure contenu dans le Code des marchés publics. Ce seuil est aujourd’hui de 15.000 euros pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20.000 euros pour les entités adjudicatrices. Sous ce montant, les acheteurs publics peuvent se passer de publicité et de mise en concurrence préalable pour la passation de leurs marchés (en veillant cependant à respecter les règles fondamentales de la commande publique telles que la définition du besoin ou la bonne utilisation des deniers publics).
L’entrée en vigueur du décret est prévue pour le 1er octobre 2015.
Ce relèvement du seuil à 25.000 euros HT, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entités adjudicatrices, pour ce que l'on appelle les marchés de gré à gré sera certainement un facteur de simplification et permettra en outre à de nombreuses PME d'accéder plus facilement aux "petits" marchés publics.
Le projet de décret est en ligne à cette adresse :
tandis qu'une fiche d'impact a été établie par le Ministère de l'Economie :