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Améliorer ses réponses aux appels d’offres dans le cadre du nouveau Code de la commande publique
Améliorer ses réponses aux appels d’offres dans le cadre du nouveau Code de la commande publique
« TV, téléphone et web à l’hôpital : de la DSP pour le Conseil d’Etat. Commentaire sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2014 CHU de Rouen », achat public – 3 avril 2014
« Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ? », achat public – 24 janvier 2014
« Délai raisonnable en MAPA. La résistance continue », achat public –10 janvier 2014
« L’arrêté du 28 août 2006 est-il applicable aux entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005 ? », achat public info – 7 juin 2012
« Les contrats de PPP », Revue Décision Achat – avril 2012
« Le contentieux des dépenses de campagne », Challenge.fr – 10 avril 2012
« Les tiers peuvent mettre en cause un contrat administratif déjà signé : Conséquences pratiques de l’ouverture récente du droit français - Etudes comparées avec les évolutions européennes - Les leçons de l’évolution récente du droit communautaire - Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat "Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe" du 16 juillet 2007 et de la décision de la CJCE du 18 juillet 2007 "Commission c/Allemagne" - C 503/04 », Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, janvier 2008- Article de Doctrine
« La sanction d’un prix "anormal" dans l’offre d’un candidat : un exemple dans les marchés publics et un exemple dans les délégations de service public », Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, octobre 2007- Article de Doctrine
« La rupture de l’équilibre financier d’un contrat de délégation de service public peut-elle engager la responsabilité des deux parties ? », Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, août 2007- Article de Doctrine
« Roland Garros, occupation domaniale ou concession de travaux publics et de service public ? Interrogations suscitées par les internationaux de tennis », Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, juin 2007- Article de Doctrine
« Une illustration des effets radicaux de l’annulation d’un acte détachable sur la nullité du contrat - commentaire de l’arrêt de la CAA Bordeaux du 6 juin 2005
"Société VIVENDI c/SIVOM de la Saudrune", Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, décembre 2006- Article de Doctrine