Un contrat peut être résilié partiellement lorsque le vice l’affectant ne concerne qu’un seul membre d’un groupement conjoint qui avait en charge l’exécution d’une phase spécifique du contrat.
 
En l’espèce, un marché public de maître d’œuvre avait été conclu entre une commune et un groupement conjoint d’entreprises.
 
Saisi d’un recours en contestation de la validité du marché public par un candidat évincé, le Tribunal a estimé que le marché était entaché d’un vice en ce qu’il confiait à un membre du groupement des missions incompatibles avec son statut de contrôleur technique agréé. Pour autant, eu égard à la nature du vice, au fait que ce vice ne concerne qu’un seul membre du groupement en charge de deux phases spécifiques, et à la nécessité que l’opération se poursuive, le Tribunal n’a prononcé la résiliation du contrat qu’en tant que ses deux phases avaient été attribuées au membre du groupement concerné (TA Amiens, 3ème chambre, 14 décembre 2018, n° 1603330).