Avec l'entrée en vigueur des décrets du 25 mars 2016, le Cabinet Laurent FRÖLICH dispense de nombreuses formations tant à destination des entreprises privées que des collectivités.
Le décret marchés publics est paru le dimanche de Pâques ! C'est au Journal Officiel du 27 mars 2016 qu'a été publié le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics ici en ligne :
Sur le site Achat Public.info du 14 mars 2016, entretien avec Laurent FRÖLICH :
http://www.achatpublic.info/user/login?destination=actualites/info-du-jo...
L'article R 432-14 du code pénal qui sanctionne le délit de favoritisme dispose : "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territ
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a été abrogée et remplacée, à compter du 1er janvier 2016, par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Cabinet Laurent FRÖLICH en partenariat avec une équipe d'AMO technique et financier vient de terminer l'audit d'un contrat de chauffage pour une Ville du Pas-de-Calais.
Cet audit a débouché sur la conclusion d'un avenant permettant à la Ville d'économiser 20 % de sa facture de chauffage
Le Cabinet Laurent FRÖLICH, en partenariat avec une équipe d'ingénieurs spécialisés dans l'eau potable, vient de terminer la mise en place de deux délégations de service public, en Seine-et-Marne, pour l'eau potable de deux syndicats.
Dans le cadre de l'organisme de formation CUSTOM, Me Laurent FRÖLICH est intervenu le 18 janvier 2016 pour dispenser une formation sur la réforme du droit des marchés publics à destination des bailleurs sociaux (SA d'HLM, OPH,...)
La réforme du code des marchés publics va profondément modifier, à partir de janvier 2016, tant le contenu du droit des marchés publics (nouveaux types de marchés, nouvelles procédures, nouveau régime des avenants) que l’architecture et la numérotation des articles.
Par une ordonnance du 21 août 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête en référé contractuel d’une société qui soulevait, entre autre moyen, l’irrégularité de la procédure de passation de trois marchés de travaux.